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3. Propriété intellectuelle

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6. Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Rayon Électro Inc. n'est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou des services de ces sites tiers.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

8. Modifications

Rayon Électro Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@rayonelectrique.ca, Rayon Électro Inc., 263 27e Av, Deux-Montagnes, QC J7R 4J6.